Afin de protéger au mieux vos données, la CPTS Sud Ard’Drôm s’engage à traiter vos données conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, et plus particulièrement au Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

1. Pour quelles finalités et selon quelles bases juridiques vos données sont-elles traitées ?

Lorsque vous remplissez l’un des formulaires de la CPTS Sud Ard’Drôm, le site collecte et traite vos données dans le but d’aider l’équipe de la CPTS Sud Ard’Drôm à répondre à votre demande.

2. Qui sont les destinataires de vos données ?

Vos données collectées et traitées dans le cadre de votre prise en charge par la CPTS Sud Ard’Drôm sont susceptibles d’être transmises aux personnes suivantes :

• L’équipe de la CPTS Sud Ard’Drôm;

• Les équipes des sous-traitants de la CPTS Sud Ard’Drôm dans le strict cadre de leurs prestations ;

Tous les destinataires traitent vos données dans le respect d’une clause de confidentialité.

3. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données sont conservées par la CPTS Sud Ard’Drôm, de manière sécurisée, pendant 3 ans.

À l’expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou archivées sous une forme anonymisée, notamment afin de réaliser des analyses purement statistiques dans le but d’évaluer la performance de la CPTS Sud Ard’Drôm.

4. Quelles sont vos droits sur vos données ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez sous certaines conditions des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

• Droit d’accès à toutes les données vous concernant de manière générale ;

• Droit de rectification des données vous concernant ;

• Droit à la limitation du traitement de vos données ;

• Droit d’effacement de vos données et droit de vous opposer au traitement de vos données, si le traitement des données n’est pas fondé sur une obligation légale ;

• Droit à la portabilité de vos données lorsque les données sont traitées sur la base de votre consentement ,

• Droit d’opposition à l’utilisation de vos données ; 

• Droit de retirer votre consentement sur l’utilisation de vos données.

Vous pouvez refuser de renseigner vos données ou vous opposer au traitement de vos données, mais dans ce cas nous ne pourrons pas répondre à vos demandes.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande au responsable Benoit MORETTI à l’adresse mail : contact@cpts0726.fr 

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

L’équipe de la CPTS Sud Ard’Drôm.

Avenue Notre Dame
07700 Bourg-Saint-Andéol