Informations légales
Le site cpts0726.fr est la propriété de la société CPTS Sud Ard’Drôm, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 910 914 621 000 16.
Le siège social est situé :
Avenue Notre Dame
07700 Bourg-Saint-Andéol
Email : contact@cpts0726.fr
Tél.: 06 48 83 76 26
Le responsable de publication du site cpts0726.fr est : M. Moretti Benoit
Le site cpts0726.fr a été conçu par Claire COMMUNICATION enregistrée sous le numéro 851 846 550 000 16 et est hébergé par la société OVH (Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France).
Conditions Générales d’Utilisation
Votre accès et votre utilisation du site sont régis par les présentes conditions d’utilisation.
Par votre accès, votre navigation et votre utilisation de notre site, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté sans réserve les Conditions d’utilisation.
La CPTS Sud Ard’Drôm se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation.
Nous vous invitons par conséquent à consulter de temps en temps ces conditions d’utilisation pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Protection des données personnelles
cpts0726.fr recueille uniquement les données à caractère personnelles fournies de plein gré. Les données personnelles collectées sur le site cpts0726.fr sont exclusivement à usage interne de la CPTS Sud Ard’Drôm. Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées. Dans l’hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, la CPTS Sud Ard’Drôm ne serait pas en mesure de traiter votre dossier. En application du Règlement Général relatif à la Protection des Données (« RGPD »), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données que vous nous avez communiquées.
Vos droits peuvent être exercés en écrivant à contact@cpts0726.fr
Cookies
Notre site utilise des cookies. Lors de votre visite, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier mais sert à enregistrer des informations relatives à votre navigation et sur le site, pour vous garantir la meilleure expérience possible. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l’utilisation des cookies. Nous vous rappelons toutefois que la désactivation de tous les cookies vous empêchera d’utiliser notre site dans des conditions optimales, à l’exception des fonctions basiques.
Les cookies utilisés sur notre site sont les cookies du recueil de consentement de l’utilisation des cookies ainsi que le cookie de session utilisateur. Ces deux cookies sont indispensables au fonctionnement du site.
Contenu du site
Les informations fournies sur le site cpts0726.fr sont à titre informatif et indicatif. La CPTS Sud Ard’Drôm ne saurait en garantir l’exactitude ni l’exhaustivité. Ce site est maintenu régulièrement. Néanmoins, la CPTS Sud Ard’Drôm ne garantit pas l’actualisation des informations qu’il contient. Le contenu du présent site peut être corrigé à tout moment sans que la responsabilité de la CPTS Sud Ard’Drôm puisse être engagée de ce fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Limitation de responsabilité
La CPTS Sud Ard’Drôm ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site cpts0726.fr, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, et/ou la présence de virus sur le site, sans que cette liste soit exhaustive. La CPTS Sud Ard’Drôm se réserve le droit de modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’accès au site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou des modifications. La CPTS Sud Ard’Drôm n’accepte aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour aucune modification, interruption ou suspension de toutes ou certaines des fonctions de son site.
Liens
En tant que service rendu à nos visiteurs, notre site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet qui ne sont ni exploités ni contrôlés par la CPTS Sud Ard’Drôm. En conséquence, la CPTS Sud Ard’Drôm ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Droits d’auteur et de reproduction
Les marques, logos, la structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le site cpts0726.fr sont la propriété de la CPTS Sud Ard’Drôm ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, transmission, de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est formellement interdite, sans l’accord préalable écrit de la CPTS Sud Ard’Drôm
Gestion des codes d’accès et mots de passe
Les services en ligne présents sur le site cpts0726.fr nécessitent un code d’accès et un mot de passe qui sont fournis par les gestionnaires de ces services en ligne. Ces codes d’accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. La CPTS Sud Ard’Drôm ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.
Droit applicable
Le droit applicable au site cpts0726.fr est le droit français. En cas de litige, c’est la langue française qui fera foi.